Les CEDC ont rejoint plus de 600 organisations du secteur du cinéma et de l’audiovisuel en Europe pour demander au Parlement européen de voter en faveur de la culture le 13 décembre 2023 en s’opposant à la demande d’inclusion des services audiovisuels dans le champ d’application du règlement européen sur le géo-blocage. Rejeter cette demande d’inclusion des services audiovisuels représente un vote en faveur de la préservation de la culture européenne et de la diversité linguistique.
Une interdiction de l’utilisation de la technologie de géoblocage pour soutenir l’exclusivité territoriale des contenus et services cinématographiques et audiovisuels mettrait gravement en péril la viabilité créative et économique du secteur cinématographique et audiovisuel en Europe. Il en résulterait une diminution du nombre et de la gamme de films et de contenus audiovisuels produits, avec une plus faible variété de langues. La distribution et la circulation seraient considérablement réduites dans l’UE. Cela aurait un impact direct et négatif sur le bien-être des consommateurs : réduction significative du choix des contenus, de la distribution et des options d’accès, ainsi qu’une flambée des prix.
Cela ne peut certainement pas être le résultat escompté. Nous vous demandons donc de voter pour les amendements de la plénière qui garantissent le maintien de l’exclusion des services audiovisuels du règlement sur le géo-blocage.
L’ensemble du secteur du film, du cinéma et de l’audiovisuel en Europe compte sur vous pour que le Parlement européen ne mette pas en péril un secteur de 47 milliards d’euros composé en grande partie de PME et de créateurs individuels, totalisant plus de 2 millions d’emplois dans l’UE. Cela réduirait également l’accès aux contenus pour les citoyens européens.
Notes de la rédaction :
L’importance de l’exclusivité territoriale pour le secteur cinématographique et audiovisuel européen est largement documentée, par exemple par l’Observatoire européen de l’audiovisuel et, depuis peu, par le Service de recherche du Parlement européen. L’Observatoire européen de l’audiovisuel publie des études permanentes sur l’évolution de l’offre de contenus cinématographiques et télévisuels aux consommateurs européens. Selon l’Observatoire, les consommateurs européens ont accès en moyenne à plus de 8500 films européens en ligne, dont 82% (~7000) sont produits dans d’autres pays européens – une croissance exponentielle du contenu et des services offerts aux consommateurs et un développement du marché salué par le secteur du cinéma et de l’audiovisuel en Europe. Les consommateurs européens bénéficient également d’un meilleur accès et d’une plus grande disponibilité des contenus et services audiovisuels grâce au règlement européen sur la portabilité et à la directive européenne sur les programmes de télévision et de radio.
Des études d’impact consécutives et des analyses économiques indépendantes ont toujours conclu que l’érosion de l’exclusivité territoriale par l’interdiction de l’utilisation du géoblocage dans le contexte du financement et de la distribution de films et de contenus audiovisuels érode également la valeur économique des droits concernés, ce qui a un impact direct et négatif sur les possibilités de financement et de distribution ainsi que sur la récupération des investissements dans les futurs films et contenus audiovisuels en Europe. L’érosion de l’exclusivité territoriale aurait également un impact direct et négatif sur le bien-être des consommateurs, ce qui se traduirait par un choix plus restreint en matière de contenu, de distribution et d’options d’accès, ainsi que par des prix plus élevés. L‘impact de l’inclusion de l’audiovisuel dans le règlement européen sur le géoblocage, réalisé par Oxera, indique que l’érosion de l’exclusivité territoriale aurait un « impact significatif à court terme sur l’industrie et les consommateurs, avec une perte de bien-être pouvant aller jusqu’à 9,3 milliards d’euros par an, ainsi que des résultats à moyen et long terme qui seraient pires qu’aujourd’hui (une perte de bien-être pouvant aller jusqu’à 4,5 milliards d’euros par an) ». De même, en ce qui concerne les contenus sportifs, l’étude Impact des changements potentiels sur le règlement géo-blocage sur le sport, réalisée par Oliver & Ohlbaum, montre que 103 millions de personnes dans l’UE pourraient être exposées à des prix plus élevés pour accéder à la couverture de nombreuses compétitions sportives de premier plan si une interdiction du géo-blocage devait être introduite.
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