Les Coalitions européennes pour la diversité culturelle se sont jointes à une large coalition d’organisations européennes et nationales des secteurs de l’audiovisuel et de la culture pour adresser à la Commission européenne, au Conseil et au Parlement une lettre commune exprimant nos inquiétudes quant à la proposition de la Commission européenne relative à la loi européenne sur la liberté des médias.
Le règlement européen sur la liberté des médias (EMFA) proposé par la Commission européenne contient des garanties essentielles pour le fonctionnement indépendant des médias de service public et des obligations pour les fournisseurs de services de médias dans le marché intérieur, avec l’objectif d’assurer la protection du pluralisme et de l’indépendance des médias à travers l’Union européenne.
Avec ce règlement, la Commission européenne définit de nouvelles « exigences relatives au bon fonctionnement des mesures et procédures du marché des médias » dans le but de s’attaquer aux obstacles au fonctionnement du marché intérieur des services de médias, tels que les réglementations nationales disproportionnées et inadéquates affectant les secteurs des médias et de la presse. Ces réglementations nationales sont considérées comme des « charges réglementaires » et des « obstacles à l’exercice d’activités économiques » sur le marché européen des médias, avec le risque de créer des « incertitudes juridiques » qui affaiblissent l’investissement dans les services de médias.
Nous, organisations du secteur audiovisuel et culturel, craignons que cette approche n’affaiblisse et ne remette en cause l’existence de politiques culturelles protectrices et ambitieuses mises en place par les Etats membres pour promouvoir la création audiovisuelle européenne dans toute sa diversité.
Nous appelons les co-législateurs européens à réviser l’article 20 de l’EMFA afin de garantir des conditions durables pour la création audiovisuelle locale à travers l’Europe, qui est une pierre angulaire du bon fonctionnement des démocraties et un moyen essentiel de rester unis dans la diversité.
Télécharger ci-dessous la lettre adressée par la coalition :